Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Pierre Dubois
SIRET : 409 736 600 00076
Code APE : 6312Z (portails Internet)
Adresse : 24 Mas du Peyrougier, 83136 Méounes-lès-Montrieux
Téléphone : 07 61 03 72 23
Site web : https://agenceweb83.fr/
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2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Agence Web 83, notamment la création, la refonte et l’accompagnement de sites internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des prestations intellectuelles et personnalisées. Un site internet n’est pas un produit standardisé et ne peut être considéré comme un produit fini dès l’origine.
Chaque projet fait l’objet d’un devis accompagné, le cas échéant, d’une feuille de route définissant les grandes étapes et orientations du projet.
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4. Devis et acceptation
Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis.
L’acceptation du devis et de la feuille de route peut être formalisée par :
- signature du devis,
- validation écrite (email),
- ou versement d’un premier acompte.
Le versement du premier paiement vaut acceptation ferme et définitive du devis et de la feuille de route.
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5. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet sont donnés à titre indicatif (fourchettes de prix).
Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Les prestations étant personnalisées, aucun tarif forfaitaire automatique ne peut être exigé.
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6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte compris entre 30 % et 40 % du montant total est demandé à la commande.
- Le solde est payable selon les modalités définies sur le devis.
Des paiements échelonnés peuvent être acceptés à la demande du client, d’un commun accord entre les parties.
Les paiements sont effectués principalement par virement bancaire.
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7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation ne sont pas contractuels.
Les éventuelles estimations de délais communiquées oralement ou par écrit sont données à titre purement indicatif.
Les délais peuvent varier notamment en fonction :
- des validations du client,
- de la transmission des contenus (textes, images, documents),
- des demandes de modifications.
Agence Web 83 ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client.
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8. Collaboration du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires au bon déroulement du projet.
Tout retard ou absence de réponse du client peut impacter le calendrier du projet sans que cela puisse être reproché au prestataire.
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9. Propriété intellectuelle et réserve de propriété
L’ensemble des créations (site internet, contenus, structure, éléments graphiques, développements, nom de domaine le cas échéant) demeure la propriété exclusive de Pierre Dubois tant que la totalité des sommes dues n’a pas été réglée.
La cession des droits de propriété intellectuelle intervient uniquement après paiement intégral de la facture.
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10. Droit de rétractation
Clients professionnels :
Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Clients particuliers :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
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11. Responsabilité
Agence Web 83 est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, de modifications effectuées par des tiers, ou de dysfonctionnements liés à des services externes (hébergement, extensions, services tiers).
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12. Résiliation
En cas de résiliation du projet à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire au titre du travail engagé, sauf accord contraire.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Brignoles.
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14. Modification des CGV
Agence Web 83 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.